Généralités

A partir du 1er janvier 2013, la fameuse souche TVA disparaîtra et tous les restaurants devront disposer d’une caisse enregistrée.  Cette caisse imprimera une facture simplifiée qui servira en même temps de bon TVA. Les nouvelles caisses excluront tout risque de fraude. L’obligation d’utiliser une telle caisse enregistrée a été prévue dans le cadre de la baisse de la TVA dans l’horeca de 21 à 12 pour cent. Lors de l’introduction du taux TVA réduit, il a été convenu de réduire considérablement la fraude dans l’horeca. L’une des mesures à cet effet est la remise d’une facture enregistrée.