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Un conseil, vérifiez bien la date de constitution de la société qui vous installera
les caisses-enregistreuses.
Pour vérifier --->
Lien BCE (Banque-Carrefour des Entreprises)
Notre société, existe depuis 1987 et nous installons des caisses-enregistreuses depuis 1976. Voir ICI
Caisses-enregistreuses certifiées aussi pour le réseau et les portables de saisies de commandes en terrasse.
Nous avons aussi la gestion des comptes hôtels et débiteurs, des caisses spécialement conçues pour les brasseries,
l'emporté avec livraison à domicile, le contrôle par caméras, et bien d'autres choses...
1. Que dit la loi ?
Toute activité dont le chiffre d'affaire htva de services de nourriture (restauration et petite
restauration) représente plus de 10% du chiffre d'affaire total net htva, devra s'équiper d'un système de caisse
enregistreuse (SCE) et d'une boîte noire (black box) dès le 1er Janvier 2015.
Le SPF Finances a averti tous les restaurateurs Belges dans sa lettre de décembre 2014.
Octobre 2015 : La règle des 10% ayant été annulée,
c'est l'ensemble de l'Horeca qui fait de la nourriture consommée sur place qui doit mettre la boîte fiscale.
Ceux dépassant les 10% : La boîte est pour le 1/01/2016.
Ceux ne dépassant pas les 10% : Le calendrier pour la boîte est à définir par l'Etat.
Article du 20/10/2015 Communiqué de presse du Ministre des Finances à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat concernant le SCE du 14 octobre 2015 :
2. Qu'est-ce qu'un système de caisse enregistreuse SCE ?
Il est composé de :
- Le module de données fiscales (boîte noire FDM pour Fiscal Data Module black box)
- La carte à puce TVA (VSC pour VAT Signing Card) intégrée dans la boîte noire
- Le logiciel de caisse enregistreuse certifié par le SPF Finances
Avec ces caisses enregistreuses, vous ne devez plus avoir aucune souche tva papier
à remplir à la main !
Ils vous faudra néanmoins garder des carnets de tva de réserve car ceux-ci sont à utiliser en cas de problème technique (panne) sur la boîte fiscale.
3. Que faut-il faire ? avant ce 28 février 2015 ! 30 avril 2015
Phase 1 :
Prenez contact avec nous afin de voir ensemble si votre système de caisse actuel est compatible.
Nous vous informerons avec plaisir.
02/520.93.95 ou info@intelecs.be
Au besoin, vous pouvez commander chez Intelecs notre système de caisse certifié ainsi que la boîte fiscale.
Phase 2 :
Munissez-vous de votre carte d'identité et du code PIN de celle-ci ainsi que du driver
pour votre ordinateur (sur http://eid.belgium.be)
avant de connecter votre lecteur de carte d'identité.
Le représentant légal de l'établissement Horeca doit s'inscrire au moyen de sa carte d'identité
entre le 1er Janvier 2015 et le 28 février 2015 sur :
- www.systemedecaisseenregistreuse.be --> "Module d'enregistrement SCE Exploitants" dans les raccourcis à droite
- ou bien finances.belgium.be/fr/E-services --> "Système de caisse enregistreuse" à gauche.
- ou encore votre lien direct exploitant ----->
- ou bien sur place avec votre carte d'identité et code PIN :
SPF FINANCES (Bd du Roi Albert II 33 à 1030 Bruxelles)
Bâtiment North Galaxy Tour B au 7ième étage
Suivez les instructions du guide officiel pour vous enregistrer.
Plus d'infos et un n° de téléphone du SPF en cas de problème : 02/572.57.57 (prendre l'option 2)
http://minfin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/entrepreneur/quand.htm
Le SPF Finances fixe alors instantanément une des 3 dates pour que le matériel soit opérationnel
(cette date vous est indiquée dans votre interface web).
Soit le 30 Juin 2015, soit le 30 Septembre 2015, soit le 31 Décembre 2015.
Tous les établissements Horeca devront avoir obtenu physiquement
la boîte noire FDM pour cette date.
Envoyez nous un mail avec votre date donnée par le SPF info@intelecs.be
Mars 2015 : Vérifications des établissements ayant négligé de s'enregistrer
Avril 2015 : Début des contrôles et lettre du SPF à ceux ayant négligé de s'enregistrer avec
la date ultime de mise en place du SCE.
Phase 3 :
Intelecs enregistrera vos numéros de licences sur le site du SPF Finances.
Phase 4 :
Installation du système de caisse + module fiscal + carte VSC.
4. Quels sont les avantages d'Intelecs ?
- Ce sont des caisses enregistreuses et non pas des ordinateurs PC
Les caisses enregistreuses sont beaucoup plus fiables que les PCs.
Avez-vous déjà vu un PC qui tient 10 ans ?
- Les caisses ont la possibilité d'avoir ou non des reportings mensuels et périodiques pour analyser votre chiffre d'affaire.
- Par leur incroyable flexibilité, tous nos modèles de caisses enregistreuses tiennent déjà compte de tous les critères requis pour qu'elles soient opérationnelles selon les nouvelles lois.
Des dizaines de programmeurs à votre service !
- Les solutions telles qu'INTELECS les proposent sont les plus aptes à s'adapter.
- De part son expérience de plus de ans (1976), Intelecs connaît pratiquement tous les tenants et aboutissants.
- Intelecs réalise un VRAI service 7j/7 (pas besoin de contrat de maintenance)
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Les caisses enregistreuses récentes sont aptes à s'adapter à la loi.
Pour les anciens modèles, veuillez nous contacter le plus vite possible pour savoir si elles pourront êtres utilisées.
02/520.93.95 info@intelecs.be
(voir en bas de page quelques uns de nos modèles)
Suivez les actualités sur la boîte fiscale, les caisses enregistreuses certifiées sur :
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Boîte fiscale Belge certifiée (face avant)
Boîte fiscale Belge certifiée (face arrière)
Boîte fiscale Belge certifiée (socle en dessous de l'imprimante)
Dessin de Pierre Kroll du 3 septembre 2014
Dessin de Pierre Kroll du 8 février 2015
Dessin de Pierre Kroll du 8 février 2015
Quelques Liens
Quelques Lois
Quelques articles de presse :
Quelques sources :
- Moniteur Belge
- SPF Finances
- Fédérations Horeca
- Boite-noire.be, Journaux
Journal télévisé de la RTBF du 15/10/2009
Reportage RTBF du 04/11/2009
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| Quartier Latin à Marche-en-Famenne |
Wagon Léo à Bastogne |
Depuis 1976, Intelecs est spécialisé dans les caisses enregistreuses pour tous les métiers de bouches.
Nous pouvons vous fournir des caisses enregistreuses à moindre coût qui peuvent gérer aisément plusieurs taux de tva.
Ces caisses enregistreuses répondent aux mesures gouvernementales et sont certifiées aussi pour la Belgique.
Un renseignement et/ou un devis chez nous ne vous coûtera absolument rien.
Toutes nos caisses enregistreuses travaillent en mémoire vive ce qui est beaucoup plus rapide
et beaucoup plus fiable. Elles n'ont absolument pas besoin de disque dur comme les ordinateurs.
Vous pouvez nous contacter au 02/520.93.95 ou par mail info@intelecs.be pour de plus amples informations ou obtenir un devis selon vos besoins.
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